Article 1- Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre THERAVET SA (« THERAVET »), BE 0684.906.013, dont le siège social est situé à Biotech 3, Avenue Jean Mermoz 32/1, 6041 Gosselies, Belgique, et les acheteurs (« le Client »), qu’ils soient une personne physique (« le Client ») ou une entreprise selon la dénomination reprise dans l’Article I.1 du Code de Droit Économique. 1.2 Toute commande d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation totale par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client confirme avoir connaissance de celles-ci. 1.3 Des conditions différentes ou des accords différents ne lient les parties entre elles qu’au seul cas où THERAVET les a acceptés de manière expresse et par écrit et ne valent que pour la commande ou transaction spécifique à laquelle ils se rapportent. Les présentes conditions générales ainsi que toute autre annexe remplacent et annulent tout(e) accord, offre, communication ou correspondance, écrite ou orale, préalablement conclu(e) entre les parties. 1.4 Le Client déclare être en capacité de conclure ce contrat. 1.5 Le Client déclare qu’il conclut un contrat privé et qu’il n’achète pas de produits THERAVET dans le but de les revendre. 1.6 En cas de manquement de la part de THERAVET dans la mise en œuvre d’une des clauses de ces conditions générales, cette carence ne peut être considérée comme une dispense à l’application d’une ou plusieurs clauses de ces conditions générales.

Article 2 – Catalogue des produits

2.1 Les produits et conditions énumérés sur le site Web de THERAVET, www.bioceravet.com ou dans le catalogue de THERAVET peuvent être modifiés. 2.2 Toutes les offres émises par THERAVET (en format papier ou électroniques) sont valables pour une période d’une semaine sauf si d’autres délais ont été convenus dans l’offre. 2.3 Les produits et conditions de livraison sont disponibles sous réserve de disponibilité. THERAVET s’engage à informer l’Acheteur dans les plus brefs délais en cas d’indisponibilité d’un produit après l’acceptation d’une offre.

Article 3- Prix

3.1 Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes. 3.2 THERAVET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment du passage de la commande. 3.3 Les frais de traitement (frais de port, emballage et préparation du colis) ne sont pas compris dans le prix. Ceux-ci sont facturés en fonction du poids et du volume du colis, du lieu de la livraison et du transporteur ou du mode de transport choisi. La livraison des produits THERAVET est effectuée par un transporteur tiers dont les prix sont indiqués sur le site web de THERAVET à titre informatif. Les coûts réels sont indiqués au Client sur le bon de commande. 3.4 Sans préjudice de toute autre pénalité, THERAVET se réserve le droit de facturer au Client des frais supplémentaires si le Client demande un changement d’adresse ou un report de livraison, s’il refuse d’accepter la livraison à la date convenue ou s’il fournit des informations incorrectes à THERAVET.

Article 4 – Commande

4.1 Le Client peut passer commande sur la boutique en ligne www.bioceravet.com. 4.2 Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de THERAVET. THERAVET se réserve le droit de refuser la commande d’un Client ou de la suspendre jusqu’à réception d’un acompte. 4.3 Afin de passer une commande sur le site www.bioceravet.com, les Clients doivent pour leur première commande créer un compte, puis s’identifier avec leur adresse e-mail et leur mot de passe. 4.4 La commande en ligne ne sera définitivement enregistrée qu’après validation du paiement en dernière étape. Le Client recevra un e-mail confirmant que la commande a bien été prise en compte par THERAVET. 4.5 La validation d’une commande implique l’acceptation expresse et irrévocable du prix et de la description des produits vendus par les deux parties. 4.6 Si les produits commandés sont en rupture de stock ou indisponibles, THERAVET en informera immédiatement le Client et lui proposera soit d’annuler la commande gratuitement, soit de la remplacer par une commande de produits équivalents.

Article 5 – Paiement

5.1 Lorsque le Client passe une commande sur le site de THERAVET, il effectue le paiement en ligne au moyen d’une carte de crédit/débit suivant les instructions du site. THERAVET utilise le système de paiement sécurisé Mollie (www.mollie.com). Les données bancaires saisies par l’utilisateur du site sont cryptées. 5.2 Si le Client n’est pas en mesure d’effectuer le paiement convenu, THERAVET peut suspendre la livraison des produits, sans préjudice de la possibilité de demander l’exécution obligatoire ou la résiliation du contrat et le paiement de dommages et intérêts. 5.3 En cas de retard de paiement d’une facture, les sommes dues peuvent être majorées, automatiquement et sans préavis, d’intérêts de retard de 8 % par an du montant de la facture, à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement intégral des montants dûs ; des frais de recouvrement de 10 % du montant de la facture avec un minimum de 75 € peuvent également être exigés, sans préjudice du droit de THERAVET de réclamer une indemnisation complète pour sa perte réelle.

Article 6 – Livraison

6.1 Les délais de livraison annoncés par THERAVET sur son site web sont calculés en jours ouvrables et sont donnés à titre indicatif, en tenant compte des délais de préparation, d’expédition et de livraison. 6.2 La date ou l’heure de livraison effective est communiquée au Client en jours ouvrables dès que la commande est validée. 6.3 Ces délais sont en vigueur pour tous les Clients à moins qu’ils ne puissent être respectés en raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté de THERAVET, rendant impossible, difficile ou onéreux pour THERAVET le respect de ses obligations. L’Acheteur en aura été informé au plus tard à la date de livraison, le cas échéant. Si le Client accepte ce délai de livraison supplémentaire et que le nouveau délai est dépassé, il peut résilier le contrat par lettre recommandée dans un délai d’un mois à compter du délai supplémentaire. Dans ce cas, les sommes déjà versées lui seront remboursées dans les 8 jours suivant la notification de sa résiliation. 6.4 Pour les entreprises, les délais de livraison sont donnés à titre d’information. Tout retard par rapport à ces délais de livraison ne donnera lieu à aucune réduction de prix, pénalité, indemnité et/ou indemnisation par THERAVET. 6.5 Si le Client ne récupère pas la livraison à la date convenue, THERAVET peut, après mise en demeure, résilier le contrat par lettre recommandée, à moins que le défaut de collection ne soit dû à un cas de force majeure. 6.6 Dans le cas développé dans l’article 6.5, THERAVET peut également demander une indemnisation au Client pour le préjudice subi, fixée à un taux forfaitaire de 15 % du prix de vente hors taxes, sans préjudice de la possibilité pour THERAVET de réclamer une indemnisation complète pour la perte financière occasionnée. 6.7 La vente peut être automatiquement annulée si la livraison devenait définitivement impossible en raison d’un cas de force majeure.

Article 7 – Transfert de propriété et de risques

7.1 Le transfert de propriété des produits THERAVET au Client est effectué à la date du paiement intégral du prix par ce dernier. 7.2 Toutefois, les risques sont transférés au Client dès que la commande est passée et au Client final dès qu’il (ou le tiers désigné par lui) prend possession physique des produits. Article 8 – Droit de rétractation 8.1 Le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la livraison de la commande pour renvoyer tout article qui ne répond pas à ses attentes, dans son emballage d’origine et en parfait état, apte à la revente, et de demander un échange ou un remboursement en renvoyant l’article, sans aucune pénalité en dehors des frais de retour. 8.2 Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit envoyer un e-mail à customerservice@thera.vet et les produits doivent être retournés, avec le bon de livraison dûment rempli inclus dans le colis au siège social de THERAVET : Biotech 3, Avenue Jean Mermoz 32/1, 6041 Gosselies – Belgique. 8.3 Le compte bancaire du Client sera crédité du montant des produits THERAVET retournés dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits par THERAVET. 8.4 Les frais de port restent à la charge du Client en cas de retour partiel des produits THERAVET. 8.5 THERAVET a le droit de contrôler les produits reçus avant de rembourser le Client. Les produits THERAVET qui sont retournés incomplets, endommagés ou souillés par l’utilisateur ne seront pas acceptés.

Article 9 – Garantie

9.1 Le Client est tenu d’examiner les produits THERAVET immédiatement à leur réception et de notifier THERAVET sans délai par e-mail avec accusé de réception à customerservice@thera.vet. Le Client notifiera rapidement à THERAVET tout défaut apparent ou toute différence observée par rapport aux spécifications contractuelles, par exemple, tout défaut pouvant être rapidement détecté par une inspection minutieuse et approfondie, en particulier les défauts relatifs aux caractéristiques et au fonctionnement des produits. Si les produits THERAVET semblent avoir été ouverts ou s’ils présentent des signes évidents de détérioration, une réclamation doit être adressée au transporteur et à THERAVET par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. 9.2 Conformément aux articles 1649 bis à 1649 du code civil, THERAVET est responsable envers les consommateurs de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de la marchandise et apparaissant dans un délai de deux ans après la livraison. 9.3 Toutefois, le défaut visé à l’article 9.2 sera considéré comme inexistant si, au moment de la conclusion du contrat, le Client avait connaissance du défaut, s’il pouvait raisonnablement ne pas en avoir eu connaissance ou si le défaut de conformité est lié aux matériaux fournis par le consommateur. 9.4 Il convient que le Client doit informer THERAVET de tout défaut de conformité par courrier recommandé avec accusé de réception à customerservice@thera.vet dans un délai maximum de deux (2) mois à compter du jour où il a remarqué le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Consommateur. 9.5 S’il y a lieu, le droit commun de la garantie des vices cachés prévu aux articles 1641 à 1649 du code civil s’appliquera à la fin de la période de deux ans pour les Consommateurs et lors de la conclusion de la vente pour les Entreprises.  Dans leur cas, les Entreprises ont toujours un délai de deux (2) mois pour informer THERAVET d’un défaut de conformité. 9.6 Le Client ne bénéficiera d’aucun droit de garantie si les recommandations du fournisseur n’ont pas été suivies, si le Produit a été modifié ou en cas d’utilisation anormale du Produit. De même, la garantie ne peut être invoquée en cas d’usure normale ou d’accident. 9.7 La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des produits défectueux, ou à une réduction de prix ou au remboursement, sans préjudice des dispositions légales applicables reprises dans l’article 10. 9.8 Aucun produit ne peut être retourné sans l’autorisation écrite préalable de THERAVET, qui peut être demandée sans délai par courriel avec accusé de réception à customerservice@thera.vet. Cette autorisation est sujette à réserve de la part de THERAVET sans que cela puisse porter préjudice à THERAVET.

Article 10 – Responsabilité

10.1 THERAVET a une obligation de moyens concernant les accès au site, le processus de commande et les services subséquents. 10.2 THERAVET ne peut être tenu responsable des inconvénients ou dommages causés par l’utilisation d’Internet, notamment une interruption de service, une intrusion externe ou la présence de virus informatiques. 10.3 THERAVET ne peut être tenu responsable du non-respect de ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, les incendies, les catastrophes, les pannes, les pandémies, etc. 10.4 À moins que THERAVET ne soit reconnu coupable de fraude, seules les garanties énoncées dans les présentes conditions s’appliquent, à l’exclusion de toute autre responsabilité de THERAVET. THERAVET ne sera responsable envers les Clients que pour négligence grave de sa part ou de la part de ses employés ou agents, pour l’inexécution d’une obligation consistant en l’un des principaux services du contrat (sauf en cas de force majeure) ou en cas de décès du Client ou de préjudice corporel à ce dernier résultant d’un acte ou d’une omission de THERAVET.

Article 11 – Modifications

11.1 THERAVET se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera communiquée à l’avance sur le site web www.thera.vet ou communiquée à l’Acheteur lors du passage de la commande. 11.2 Les Clients ne souhaitant pas que la relation contractuelle soit régie par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toutes les nouvelles commandes doivent cesser de passer commande auprès de THERAVET.

Article 12 – Réclamation

Toute réclamation ou demande d’information sur les produits, paiements, commandes ou possibilités de livraison de THERAVET peut être faite via customerservice@thera.vet.

Article 13 – Confidentialité

13.1 Toutes les données à caractère personnel stockées par THERAVET sont collectées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil Européen datant du 27 avril 2016. 13.2 Dans certains cas, ces données sont transmises (p. ex., pour les méthodes de paiement à notre fournisseur de services…) ou recueillies pour être ensuite transférées au transporteur en ce qui concerne les différents modes de livraison. Vos données peuvent également être collectées à des fins statistiques ou afin d’améliorer l’utilisation du site web. Vos données ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles précédemment mentionnées. 13.3 L’Utilisateur a libre accès à ses données pour demander, si nécessaire, la rectification, la modification ou la suppression de celles-ci, par le biais de www.thera.vet ou en soumettant une simple demande conformément à l’Article 12. 13.4 Si nécessaire, THERAVET peut transférer sa base de données d’utilisateurs à un tiers, sous réserve de l’accord préalable du Client. Le client peut alors exercer son droit d’opposition à ce transfert par courrier électronique ou par lettre recommandée.

14 – Nullité

14.1 Les clauses violant les dispositions légales ou réglementaires régies par les politiques publiques ou la législation en vigueur seront considérées comme nulles, sans que cette nullité affecte la validité de l’ensemble desdites conditions générales, à moins que la clause incriminée ne soit déterminante pour l’ensemble de l’accord. 14.2 Dans le cas où la disposition en question affecte la nature même de la relation contractuelle, chaque partie s’efforcera de négocier immédiatement et en toute bonne foi une disposition valable d’effet économique équivalent ou, au moins aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée dans la mesure permise par la loi. Le même pouvoir sera accordé au juge en cas de litige.

15 – Droit(s) applicable(s) et litiges

15.1 La relation entre THERAVET et le Client est exclusivement régie par les dispositions du droit belge. 15.2 Le Client devra d’abord contacter THERAVET pour obtenir une solution à l’amiable au litige. 15.3 Sans préjudice de l’article 15.2, tout différend relatif à l’existence, à la validité, à l’exécution, à la violation ou à l’interprétation du présent accord sera, préalablement à toute action en justice, soumis à la médiation, conformément aux articles 1724 et suivants du Code judiciaire. 15.4 En cas d’échec de cette procédure de médiation, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi, sans préjudice de toute disposition légale ou d’ordre public qui pourrait régir la situation. THERAVET se réserve également le droit d’intenter une action contre le Client devant les tribunaux compétents du domicile du Client ou du siège de l’Entreprise.